C.G.V.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont consultables en ligne et concernent uniquement la vente des produits sur le Site Internet «www.brisontraiteur.com», à l’exclusion notamment des activités Traiteur et Événementiel réalisées sur devis.

I. APPLICATION

La confirmation de la commande par le Client emporte son adhésion entière et sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente.

II. OFFRES ET PRODUITS

Les offres et produits proposés sur le Site Internet font l’objet d’une présentation précisant leur dénomination, leur composition et leur prix et sont proposés à la vente sous réserve de la disponibilité des matières premières.

En cas d’indisponibilité d’un produit, BRISON TRAITEUR informera le Client dans les meilleurs délais par téléphone ou courriel afin de convenir, soit :

  1. de la fourniture d’un produit équivalent,
  2. du report de la commande,
  3. de l’annulation de la commande et, le cas échéant, du remboursement du prix.

Les visuels et informations sur les produits ne sont pas contractuels.

Avant leur consommation, les produits doivent conservés à une température n’excédant pas 4°C.
BRISON TRAITEUR décline toute responsabilité dans l’hypothèse où les produits ne seraient pas consommés immédiatement.

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, les produits non consommés ne seront ni repris, ni échangés.

Les produits sont présentés dans un emballage adapté (boîte cartonnée, torus pak…). En revanche,  certains produits ne peuvent être proposés à la vente qu’en plat en porcelaine. Dans ce cas, il est demandé au Client un chèque de consigne au moment du retrait et/ou de la livraison de la commande pour le prêt des plats. Les plats doivent être rapportés propres dans les 8 jours suivant le retrait et/ou la livraison de la commande. En cas de non retour des plats après 3 mois, la caution sera encaissée.

Deux types d’offres sont proposés aux Clients:
BRISON RETRAIT : cette formule permet au Client de commander, payer en ligne et retirer les Produits directement à la boutique (du lundi au samedi de 9h00  à 20h00) ou au laboratoire (du lundi au samedi de 9h00 à 15h00)

BRISON LIVRAISON : cette formule permet au Client de commander, payer en ligne et de se faire livrer les Produits à l’adresse souhaitée dans la limite de nos zones de livraison), selon les plages horaires possibles : 10h00-12h00 ;  14h00-16h00 ; 16h00-18h00. Frais de livraison selon montant de la commande et zone de livraison. (voir tableau de livraison).

Les produits sont fabriqués à la demande (pas de stock). Un délai de commande de 72h00 minimum est impératif, sauf produits spécifiques indiqués sur le site qui peuvent être fabriqués et acheminés dans un délai de 48h00.

III. MODIFICATION, ANNULATION ET RÉTRACTATION

Aucune annulation ni modification n’est autorisée. Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de biens qui, par leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou peuvent se détériorer ou se périmer rapidement (par exemple, produits alimentaires).

IV. PRIX

Sauf stipulation contraire, les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande et sont assujettis au taux de TVA en vigueur. Les prix facturés sont ceux affichés sur le site internet. Les tarifs exprimés sur nos autres supports de communication (carte, publicité…) sont donnés à titre d’information.

Les tarifs peuvent être révisés à tout moment sans préavis et réajustés pour répondre à toute modification de taxe ou de charges, de l’évolution du prix des produits saisonniers ou des conditions économiques. Le prix des produits ne comprend pas les frais de livraisons qui seront précisés, s’il y a lieu, sur le Site Internet.

V. LIVRAISON

Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et sans garantie. Les retards de livraison ne donnent pas au Client le droit d’annuler la vente ou de refuser la marchandise. Ils ne peuvent pas davantage donner lieu à retenue, pénalité ou dommages et intérêts. BRISON TRAITEUR ne peut notamment pas être tenue responsable des erreurs ou retards occasionnés par une information erronée ou incomplète du Client. Le Client est tenu de préciser, lors de la commande, les caractéristiques et coordonnées exacts du site de livraison permettant à BRISON TRAITEUR d’assurer la prestation dans de bonnes conditions.

En cas d’absence du client lors de la livraison, les produits seront rapportés à la boutique, 7, rue Franklin 44000 NANTES. Le Client aura la charge de récupérer sa commande dans la journée.

Il appartient au Client de vérifier le bon état des produits lors de leur réception. S’il constate des dommages ou des manquants, le Client doit porter ses réserves précises et complètes sur le bon de livraison.

VI. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les informations collectées font l’objet d’un traitement informatisé, à des fins de gestion et de traitement des commandes ainsi que de prospection commerciale. Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés par courrier adressé au siège de la société.

VII. RESPONSABILITÉ – FORCE MAJEURE

Le Client supportera seul les conséquences de toute utilisation frauduleuse de l’identifiant et/ou du mot de passe. BRISON TRAITEUR ne peut pas plus être tenue responsable de tous dommages liés à l’utilisation d’Internet (utilisation frauduleuse de la carte bancaire ou des données du Client, intrusion frauduleuse, perte, suspension de service, virus informatique, etc…).

BRISON TRAITEUR pourrait se dégager de ses obligations ou suspendre l’exécution si elle se trouvait dans l’impossibilité de les assumer du fait du Client ou à la suite de la survenance d’un évènement exceptionnel, d’un fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat ou d’un cas de force majeure faisant obstacle au bon fonctionnement de BRISON TRAITEUR ou de ses fournisseurs, sous-traitants, transporteurs, au stade de la production ou de l’expédition des produits (guerre, émeute, manifestations, conditions climatiques exceptionnelles, sinistre affectant les installations de ses établissements ou de ses véhicules, grève, destruction, maladies,…), aucune compensation ne pouvant dès lors lui être réclamée.

VIII. PROTECTION DES MINEURS – ALCOOL

Conformément aux dispositions de l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs est interdite. Par conséquent, BRISON TRAITEUR décline toute responsabilité à ce sujet pour toute commande passée par un mineur. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, consommez avec modération.

IX. SERVICE RELATIONS CLIENTS

Pour toute réclamation ou information complémentaire, le Client peut s’adresser au service commercial soit par téléphone au 02 40 48 51 39 (du lundi au vendredi de 9 heures à 17 heures), soit par courrier adressé au service commercial au siège de la société, soit par courriel à l’adresse suivante : « contact@brisontraiteur.com ».

X. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

BRISON TRAITEUR se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de confirmation de la commande. La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité des Conditions Générales de Vente. Le Client est invité à chaque commande à se renseigner sur les modifications éventuelles par la seule consultation en ligne.

XI. RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont réputées acceptées sans réserve. Toutes les opérations visées aux présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à BRISON TRAITEUR pour tenter de trouver une solution amiable. Toutes contestations relatives à l’exécution des présentes conditions sont de la compétence exclusive du Tribunal de Nantes.